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lundi 16 septembre 2024ECHA

Proposition de classification CLH pour le Cannabidiol

Proposition de classification CLH pour le Cannabidiol

Le 11 septembre 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié la proposition de la France de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH) pour le Cannabidiol, pour son potentiel toxique pour la reproduction.

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Le 2-[(1R,6R)-3-methyl-6-prop-1-en-2-ylcyclohex-2-en-1-yl]-5-pentylbenzene-1,3-diol (n° CAS : 13956-29-1, n°CE : -, INCI : Cannabidiol) est un ingrédient listé dans le Cosing dans deux entrées, pour le Cannabidiol produit synthétiquement et le Cannabidiol dérivé d’extrait ou de teinture ou de résine de cannabis, avec pour fonctions : Antioxydant, Agent anti-sébum, Agent d’entretien de la peau et Agent de protection de la peau.

Il n’est actuellement pas réglementé par le Règlement Cosmétiques 1223/2009, mais fait l’objet d’une consultation de la Commission européenne, qui a lancé en 2023 un appel à données dans le but de préparer un mandat au CSSC. Le Comité Scientifique devrait donc prochainement devoir statuer sur la sécurité du CDB, en prenant en compte l’éventuelle présence non intentionnelle, à l’état de traces, d’autres cannabinoïdes, y compris le THC.

La substance n’est, à ce jour, pas listée à l’Annexe VI du Règlement CLP 1272/2008.

La France avait déclaré son intention de classifier la substance au regard de son potentiel toxique pour la reproduction. C’est donc maintenant devenu une proposition.

Si le processus arrive à son terme et que cette classification devient effective, cette substance pourrait être répertoriée comme reprotoxique et donc comme un CMR et son utilisation pourrait être interdite dans les …

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