Publié le 22 mars 2010 en anglais, le "Guide des exigences d'information et évaluation de la sécurité chimique - Chapitre R.12 : Système des descripteurs d’utilisation" est maintenant disponible en français.
7 mai 2010
Il s'agit de la 2ème édition de ce document qui concerne le règlement REACH (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006. Sa première édition date de mai 2008.
Il décrit les exigences d’information découlant du règlement REACH concernant les propriétés des substances, l’exposition, l’utilisation et les mesures de gestion des risques, ainsi que l’évaluation de la sécurité chimique. Il fait partie d’une série de documents d'orientation visant à aider toutes les parties intéressées dans leur préparation en vue de satisfaire aux obligations découlant du règlement REACH.
Plus d'infos au sujet de REACH sur le site Web de l' Agence européenne des produits chimiques
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