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Règlementation

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Commission européenne

Règlementation:ECHA

Phthalic anhydride : conclusions de la RMOA portugaise

Le 13 novembre, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a mis à disposition les conclusions de la RMOA (Risk Management Option Analysis - Analyse de la meilleure option de gestion réglementaire) menée par l’Agence portugaise de l’environnement) sur le Phthalic anhydride. Avec des recommandations de restrictions à la clé.

L'ECHA actualise son Guide sur l'application du Règlement CLP

Le 13 novembre 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé avoir actualisé son Guide sur l’application du Règlement CLP (sur la classification, l’étiquetage et l’emballage), pour y intégrer les nouveaux critères de danger que sont les perturbateurs endocriniens, les substances PBT/vPvb et PMT/vPvM.

Le Triphenyl phosphate ajouté à la Liste Candidate REACH

Le 7 novembre 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a ajouté le Triphenyl phosphate (un agent plastifiant qui peut être utilisé en cosmétique) sur la liste des substances candidates à autorisation du Règlement REACH. Ce qui implique de nouvelles obligations pour les entreprises qui commercialisent des produits en contenant.

BHA : les conclusions de l'évaluation CoRAP

Le 7 novembre 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé la publication des conclusions de l’évaluation du BHA, effectué par la France dans le cadre du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Avec à la clé un possible classification de la substance en perturbateur endocrinien.

ECHA : des substances dangereuses (POP ou REACH) trouvées dans les cosmétiques

Le 30 octobre 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé qu’un projet pilote d’application de la réglementation avait révélé que 6 % des produits cosmétiques contenaient des substances dangereuses interdites par les Règlements POP et REACH.

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lundi 16 septembre 2024

Intention de classification CLH pour l'Hydroxycitronellal

Abonnés uniquement

Le 11 septembre 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié l’intention provenant des Pays-Bas de classification et d’étiquetage ...

lundi 9 septembre 2024

Appel à données sur la présence d'amiante dans les produits

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Le 4 septembre 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé que les pays-Bas avaient lancé un appel à données afin d’étudier la n...

lundi 9 septembre 2024

Consultation sur l'identification du Trisiloxane en SVHC

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Sur proposition de la Norvège, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’ouvrir une consultation publique dans le cadre du processus v...

lundi 2 septembre 2024

Intention de classification CLH pour le Decyl alcohol

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Le 28 août 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié l’intention provenant de la Pologne de classification et d’étiquetage harm...

lundi 2 septembre 2024

Proposition de classification CLH de l'Hexamethylindanopyran en Repr. 1B

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Le 28 août 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé que la France avait soumis une proposition de classification et d’étiquet...

lundi 26 août 2024

Consultation sur la modification de la classification CLH de l'Hydrogen peroxide

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Le 12 août 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur la proposition de la Finlande de modification de la cl...

lundi 26 août 2024

Consultation sur la classification CLH du Diacetone alcohol en Repr. 1B

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Le 19 août 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur la proposition de la France de classification et d’éti...

lundi 8 juillet 2024

Proposition de classification du Propylparaben en ED ENV 1

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Le 3 juillet 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé que la Belgique avait soumis une proposition de classification et d’éti...

lundi 1 juillet 2024

Intention de classification CLH du Padimate O en Repr. 1B

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Le 27 juin 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé l’intention provenant de l’Espagne de classification et d’étiquetage harm...

lundi 17 juin 2024

Bronopol, Heliotropine, Potassium caroate : les avis du CER de l'ECHA

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Le 13 juin 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a fait un point sur les dernières réunions de ses Comités scientifiques. Au menu : ...

lundi 17 juin 2024

Consultation sur la classification CLH de la silice

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Le 10 juin 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur la proposition des Pays-Bas de classification et d’éti...

lundi 10 juin 2024

Intention de classification CLH du Trimethyl pentanyl diisobutyrate

Abonnés uniquement

Le 5 juin 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé l’intention provenant de la Norvège de classification et d’étiquetage harm...

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