Chaque année, bon nombre de consommateurs achètent des contrefaçons de produits de beauté, consciemment ou non, à des prix défiant toute concurrence. Néanmoins, derrière cette "bonne affaire", certains paramètres sont à prendre en compte afin de mesurer la dangerosité d’une telle pratique. La FEBEA a initié un atelier pour sensibiliser le public et l’aider à reconnaitre un cosmétique contrefait. Résumé en cinq points.
• Comment définir une contrefaçon d’un point de vue juridique ?
C’est une utilisation sans droit d'un élément de propriété intellectuelle protégé.
Elle se caractérise par la reproduction d'éléments essentiels et caractéristiques d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'une œuvre ou d'un brevet.
• Quel impact sur l’économie ?
Selon un rapport établi en 2016 par le service des Douanes européennes, entre 2,5 et 3 % du total des saisies douanières concernent des produits cosmétiques. Les Douanes françaises déclarent, de leur côté, avoir saisi en 2014 près de 511992 produits de soins contrefaits. Ces chiffres, importants, représentent un manque à gagner pour les marques et affectent directement la pérennité du secteur. La FEBEA estime que la contrefaçon de parfums et de cosmétiques représente 10 % du marché mondial.
• Quels sont les préjudices liés à la contrefaçon pour les marques?
En premier lieu, les produits contrefaits représentent déjà une perte de chiffre d’affaire pour les marques concernées. Ensuite, la FEBEA explique que "le fabricant risque de voir l’image de qualité et d’exclusivité de son produit entachée, ou du moins menacée. Or, cette banalisation de renommée et de l’originalité du produit est préjudiciable pour les entreprises, comme pour les consommateurs qui se détournent de l’achat de produits authentiques en les pensant de mauvaise qualité". D’une façon générale, la contrefaçon induit une perte de confiance du consommateur envers la marque.
• Quelles sanctions encourent les contrefacteurs ?
S’adonner à ce genre d’activité illégale n’est pas sans risque.
Du point de vue pénal, le contrefacteur risque 300000 € d’amende et trois ans d’emprisonnement (500000 € et cinq ans si les délits sont commis en bande organisée). Néanmoins, il faut garder à l’esprit que ces peines peuvent être doublées en cas de récidive ou de circonstances aggravantes comme la fermeture de l’établissement exploité.
Du point de vue civil, il est possible d’avoir à régler des dommages et intérêts envers le titulaire des droits.
Du point de vue douanier, le contrevenant risque la confiscation de sa marchandise et des moyens de transport ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à deux fois la valeur du produit authentique.
• Comment éviter de tomber dans le piège ?
Un consommateur averti en vaut deux ! C’est la raison pour laquelle la FEBEA insiste tant sur l’importance de sensibiliser le public et de donner des clés afin de reconnaitre l’authenticité (ou non) d’un produit. Tout d’abord, l’acheteur doit se méfier du lieu de vente et éviter autant que faire se peut les enseignes "non-officielles" Ensuite, le prix du cosmétique est le deuxième critère à prendre en compte. Un prix trop bas doit éveiller les soupçons. Enfin, le packaging est à surveiller puisqu’il délivre des informations précieuses comme le nom et l’adresse du fabricant. En regardant de plus près, il est possible de déceler des fautes d’orthographe ou de syntaxe, autant d’indices qui indiquent que le produit est un faux.
Pour les aficionados du shopping en ligne, la FEBEA recommande de toujours vérifier la qualité du site internet, traquer tous les indices qui peuvent mettre à mal la crédibilité de l’espace de vente et vérifier les garanties et recours en cas de litige.
Attention aux "trop" bonnes affaires, même si parfois les prix sont attractifs, il est important de garder à l’esprit qu’une contrefaçon cosmétique provient d’un circuit illégal non contrôlé et peut causer des dommages physiques au consommateur.
JS
