Elle a été créée en 2011 et est reconnue en tant qu'association par les autorités européennes depuis 2013. L'European cosmetic Responsible Person Association (Association Européenne des Personnes Responsables en cosmétique) s'affirme aujourd'hui en tant qu'interlocuteur officiel avec un objectif : donner au statut de Personne Responsable la dimension d'une vraie profession, avec un niveau d'exigences à la hauteur de ses responsabilités.
Si on se réfère au texte du Règlement Cosmétiques 1223/2009, qui a introduit ce concept en cosmétique, la Personne Responsable est surtout définie sous l'angle de ses obligations.
Le Considérant 11 stipule que
"afin de clarifier les responsabilités, à chaque produit cosmétique devrait être associée une personne responsable établie dans la Communauté".
Et l'article 4, qui lui est consacré, précise qu'elle
"garantit, pour chaque produit cosmétique mis sur le marché, la conformité aux obligations applicables établies dans le Règlement".
Sont ainsi Personnes Responsables :
• le fabricant établi dans la Communauté pour un produit cosmétique fabriqué dans la Communauté ne faisant pas l'objet, par la suite, d'une exportation puis d'une réimportation ;
• chaque importateur, pour un produit cosmétique importé qu'il met sur le marché,
• le distributeur, lorsqu'il met un produit cosmétique sur le marché sous son nom ou sa marque, ou modifie un produit déjà mis sur le marché de telle manière que sa conformité aux exigences applicables risque d'en être affectée.
De la lacune à l'association
Mais des compétences ou des qualifications requises pour assumer cette fonction, le Règlement ne dit rien. Une vraie lacune réglementaire, quand on sait toutes les obligations qui pèsent sur la Personne …
