En juillet 2018, Corinne Benoliel et Pauline Ferreira-Théret, d’Institut Scientis, avaient déjà fait le point sur La réglementation des produits hydro-alcooliques à destination cutanée. La lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 les amène aujourd’hui à aller plus loin, afin de clarifier les mesures spécifiques actuelles et les règles générales.
Article actualisé le 31 mars 2020, après la publication de l’Arrêté du 27 mars 2020
La règlementation européenne
Pour mémoire, les produits hydro-alcooliques (PHA) destinés à l’antisepsie des mains doivent répondre à la règlementation relative aux produits biocides (Règlement n°528/2012). Ils appartiennent au type de produits 1 (TP1) qui désigne “les produits biocides utilisés pour l’hygiène humaine dans le but principal de désinfecter la peau ou le cuir chevelu”.
La substance active est l’ingrédient utilisé pour obtenir l’efficacité biocide escomptée, ici antimicrobienne. L’éthanol (numéro CAS 64-17-5) est nettement majoritaire sur le marché des produits TP1, il est actuellement en cours d’examen.
Cette étape consiste à évaluer toutes les substances actives soutenues par l’Industrie sur la base des données fournies, afin de conclure si leur sécurité et leur efficacité sont garanties ou non.
À noter que d’autres substances actives peuvent être utilisées, d’ores et déjà approuvées (comme l’isopropanol, numéro CAS 67-63-0) ou toujours en cours d’évaluation par les autorités compétentes.
Si la substance active d’intérêt est approuvée, le produit biocide la contenant doit faire l’objet d’un dossier de demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) auprès des autorités compétentes afin de pouvoir perdurer sur le marché. À son tour, celui-ci …
