Comme l’avait expliqué précédemment le HSE, le Règlement CLP européen a été transposé dans la réglementation britannique à la fin de la période de transition du Brexit, soit tel qu’il était le 31 décembre 2020. Deux ATP européennes, qui sont entrées en vigueur par la suite (la 14e le 1er octobre 2021, et la 15e le 1er mars 2022), n’ont ainsi pas été prises en compte.

Cette différence entre les législations britannique et européenne est donc comblée aujourd’hui, avec cette décision ministérielle qui acte les classifications de 88 substances (et notamment toutes celles qui concernent des ingrédients qui peuvent être utilisés en cosmétique, comme le Geraniol, le Sodium hydroxymethylglycinate ou les extraits de margousier), à l’identique de ce qu’elles sont en Europe.
Avec cependant deux qui n’ont pas été reprises :
• la classification du Titanium dioxide en Carc.2, effective en Europe depuis le 1er octobre 2021,
• la classification du Copper en Aquatic Chronic 2, effective en Europe depuis le 1er mars 2022.

Ces nouvelles dispositions sont d’application immédiate en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles, puisque les dates d’entrée en application et de mise en conformité avec cette décision ont été fixées …