Le 20 janvier 2021, la DGCCRF a publié le bilan de ses plans annuels de contrôle des produits chimiques pour 2018 et 2019. En 2019, l’une des catégories de produits ciblés étaient les produits à base d’huiles essentielles, qui présentent un taux de non-conformités particulièrement élevé. Dans le viseur également, certaines allégations environnementales ou thérapeutiques et des mentions “Bio” non justifiées.
Depuis le 1er janvier 2015, les mélanges de produits chimiques doivent être classés, étiquetés et emballés selon les dispositions du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit règlement CLP). Les mélanges mis sur le marché à une date antérieure devaient être mis en conformité avant le 1er juin 2017. Les emballages ne doivent ainsi pas permettre de déperdition de contenu. Lorsqu’ils sont à destination du grand public et pour certains dangers, ils doivent comporter une indication tactile de danger (ITD) destinée à avertir les personnes déficientes visuelles du danger de certains produits chimiques, et / ou un bouchon de sécurité pour éviter leur ouverture par des enfants. Les étiquetages doivent comporter le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur, la quantité nominale du produit lorsqu’il est à destination du grand public, l’identificateur du produit (nom de la substance ou du mélange, indication de certaines substances contribuant à des dangers spécifiques) et des informations sur les dangers de la substance ou du mélange (pictogrammes, mention d’avertissement, mentions de danger et conseils de prudence).
Les contrôles 2018 et 2019
Les contrôles effectués par la DGCCRF en 2018 et 2019 montrent que …