Le 11 novembre 2016, la Commission européenne a publié un appel à données sur les sels d'o-Phenylphenol (Sodium o-phenylphenate, Potassium o-phenylphenate et MEA o-phenylphenate) dans le cadre du Règlement Cosmétiques 1223/2009. En 2015, le CSSC avait estimé qu'aucune conclusion concernant une utilisation sûre ne pouvait être tirée pour les Sodium o-phenylphenate et Potassium o-phenylphenate.
Cet appel à données cible toutes les parties intéressées, et notamment les autorités des États membres, les fabricants de produits cosmétiques, les fournisseurs des substances concernées et les associations de l'industrie et des consommateurs.
Background
Les sels de l'o-Phenylphenol, à savoir le Sodium o-phenylphenate (CAS : 132-27-4), le Potassium o‑phenylphenate (CAS : 13707-65-8) et le MEA o-phenylphenate (CAS : 84145-04-0) sont listés dans l'Annexe V, entrée 7, du Règlement (CE) n° 1223/2009 sur les cosmétiques en tant que conservateurs, de même que le o‑Phenylphenol, autorisé jusqu'à une concentration maximale de 0,2 % (en phénol) dans le produit cosmétique fini. Le MEA o-phenylphenate est également réglementé dans l'Annexe III, entrée 61, sous "Monoalkylamines, monoalkanolamines et leurs sels".
En 2013, la Commission a publié un appel à données sur le o‑Phenylphenol de façon à collecter les données disponibles pour une évaluation du risque par le Comité Scientifiques pour la Sécurité du Consommateur (CSSC), à la suite d'inquiétudes exprimées par les autorités françaises sur la sécurité de la substance à l'actuelle concentration maximale autorisée de 0,2 % pour son utilisation en tant que conservateur dans les produits cosmétiques.
Cet appel à données complémentaires est destiné à récupérer les données existantes pour l'évaluation de …
