On croyait leur sort réglé, au moins pour une bonne partie d'entre eux, avec la publication attendue très prochainement d'un Règlement "Omnibus". Mais le processus de gestion des substances classées CMR dans les produits cosmétiques fait encore débat. Le BEUC (Organisation de défense des consommateurs européens) vient ainsi de publier une lettre ouverte au Groupe de travail sur les produits cosmétiques, chargé d'assister la Commission européenne dans la préparation des actes législatifs, pour annoncer son intention de contester la légalité du texte devant la Cour européenne de Justice.
Lettre de Monique Goyens, Directrice générale du BEUC, au Groupe de travail sur les produits cosmétiques
Cher membre du Groupe de travail sur les produits cosmétiques,
À la réunion du Groupe de travail sur les produits cosmétiques de septembre 2016, la Commission européenne a annoncé qu'elle ne considérait dorénavant plus que les substances qui peuvent provoquer des cancers et des modifications de l'ADN ou qui peuvent affecter la reproduction (substances CMR) étaient are automatiquement interdites d'utilisation dans les produits cosmétiques. Le BEUC, Organisation européenne des consommateurs, s'oppose fortement à ce changement de position de la Commission qui peut représenter des risques évitables et inacceptable pour la santé des consommateurs. Voici un bref aperçu de nos principales préoccupations.
En guide de première étape "opérationnelle" de cette nouvelle approche, la Commission a proposé un "Acte Omnibus" pour amender les Annexes II, III et V du Règlement Cosmétiques en ce qui concerne les substances classées CMR avant le 1er janvier 2017. En parallèle, la Commission demande aux membres du Groupe de travail sur les produits cosmétiques d'approuver une procédure pour la gestion future des nouvelles substances classées CMR.
Le BEUC conteste la légalité de la nouvelle approche de la Commission, qui irait à l'encontre des …
