Dans le cadre du Règlement Cosmétiques 1223/2009, la Commission européenne lance un appel à données sur l’ingrédient Argent colloïdal [nano]. La période de consultation s’étend du 25 mars au 30 juin 2015.
Background
L’article 2.1.k du Règlement 1223/2009 sur les produits cosmétiques établit qu’un “nanomatériau” est un matériau insoluble ou biopersistant et fabriqué intentionnellement, avec une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur l’échelle de 1 à 100 nm.
Cette définition couvre uniquement les matériaux sur une échelle nano fabriqués intentionnellement et insolubles/partiellement solubles ou biopersistants (ex : métaux, oxydes de métaux, matériaux carbonés, etc.), et ne couvre pas ceux qui sont solubles ou dégradables/non-persistants dans les systèmes biologiques (ex : liposomes, émulsions, etc.). L’article 16 du Règlement 1223/2009 (Règlement Cosmétiques) exige que tous les produits cosmétiques à l’exception des colorants, conservateurs et filtres UV, qui contiennent des nanomatériaux, soient notifiés à la Commission six mois avant d’être placés sur le marché. S’il existe des préoccupations concernant la sécurité d’un nanomatériau, la Commission demande au Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) de procéder à une évaluation du risque.
La Commission a reçu la notification de plusieurs produits cosmétiques contenant l’ingrédient “Colloidal silver [nano] - Argent colloïdal [nano]” (CAS : 7440-22-4, CE : 231-131-3). Cet ingrédient “Argent colloïdal”, en tant que tel, n’est pas réglementé par le Règlement Cosmétiques, mais il est présent dans la base de données CosIng …
