Sur proposition de la Norvège, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’ouvrir une consultation publique dans le cadre du processus visant à identifier le Trisiloxane en tant que SVHC (Substance extrêmement préoccupante) dans le Règlement REACH. La consultation est ouverte jusqu’au 14 octobre 2024.
L’octaméthyltrisiloxane (n°CAS : 107-51-7, n°CE : 203-497-4, INCI : Trisiloxane) est un ingrédient listé dans le CosIng avec pour fonctions : Agent antimousse, Agent d’entretien de la peau.
La substance n’est actuellement pas réglementée par le Règlement Cosmétiques européen 1223/2009, et n’a pas non plus d’entrée dans le Règlement CLP européen 1272/2008.
Au terme de son évaluation dans le cadre du CoRAP, la Norvège avait conclu que la substance réunissait les critères permettant de l’identifier en tant que vPvB (substance très Persistante et très Bioaccumulative) et préconisait des restrictions de nature à réduire autant qu’il est possible ses émissions et ses relargages dans l’environnement.
Dans son rapport “Annexe VI”, la Norvège confirme qu’elle estime que la substance est vPvB.
C’est sur cette identification en SVHC (substance hautement préoccupante) que porte la consultation que l’ECHA a ouverte le 30 août 2024, et qui s’achèvera le 14 octobre.
Sources
• Six proposals to identify new substances of very high concern (SVHCs) - Octamethyltrisiloxane (EC 203-497-4), ECHA Weekly, 4 septembre 2024
• Substance Evaluation Conclusion and Evaluation Report, Octamethyltrisiloxane (L3), Agence norvégienne de l’environnement, décembre 2021
• Identification des susbtances extrêmement préoccupantes - Octamethyltrisiloxane, ECHA, 30 août 2024
• Annex …
