Le 22 juin 2023, la Commission européenne a notifié un projet prévoyant la modification du Règlement REACH. La mesure proposée vise à étendre à la D6 les restrictions déjà applicables pour les D4 et D5 dans les produits cosmétiques à rincer à l’eau, et de limiter de la même façon les trois substances dans les cosmétiques sans rinçage. Le texte est prévu pour être adopté d’ici la fin 2023.
Les points clés du projet de Règlement
• Pour protéger l’environnement des propriétés très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) des D4, D5 et D6 et persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) du D4, la Commission prévoit de restreindre leur concentration maximale à 0,1 % dans plusieurs types de produits.
• Cette restriction est déjà applicable pour les D4 et D5 dans les produits cosmétiques à rincer à l’eau depuis le 31 janvier 2020.
• Pour le D6 dans les produits à rincer à l’eau, elle entrera en application 2 ans après l’entrée en vigueur du texte.
• Pour les D4, D5 et D6 dans les cosmétiques sans rinçage, elle entrera en application 3 ans après l’entrée en vigueur du texte.
• Ce texte devrait être adopté d’ici fin 2023.
Date de transmission à l’OMC
22 juin 2023
Produits concernés
Produits cosmétiques sans rinçage et à rincer à l’eau ainsi que d’autres produits de consommation et professionnels
Titre du document notifié
Projet de Règlement de la Commission modifiant l’Annexe XVII du Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’octaméthylcyclotétrasiloxane …
