La France veut continuer de défendre la classification du dioxyde de titane comme cancérogène suspecté au niveau européen. Le gouvernement vient d’annoncer former un pourvoi contre la décision du Tribunal de la Cour européenne de Justice, qui l’a annulé en novembre dernier.
Le 23 novembre 2022, le Tribunal de la Cour de Justice de l’Union Européenne a annulé le Règlement délégué 2020/217 de la Commission (18e ATP au CLP) en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène par inhalation sous certaines formes de poudre.
Selon le Tribunal, la Commission avait commis une erreur manifeste dans l’appréciation de la fiabilité et de l’acceptabilité de l’étude sur laquelle s’est fondée la classification et, d’autre part, elle avait violé le critère selon lequel cette classification ne peut viser qu’une substance intrinsèquement capable de provoquer le cancer.
La France conteste aujourd’hui cette décision du Tribunal, considérant qu’il a excédé les limites de son contrôle juridictionnel en procédant à sa propre évaluation et interprétation des données scientifiques.
L’introduction d’un pourvoi ayant un effet suspensif sur l’arrêt du Tribunal, le communiqué du gouvernement se réjouit que la classification harmonisée continuera ainsi de s’appliquer jusqu’à l’issue de cette nouvelle procédure.
Source
• La France continue de défendre la classification du dioxyde de titane comme cancérogène suspecté au niveau européen, Gouvernement français, Ministère de la Transition écologique et le la Cohésion des territoires, Communiqué de presse, 13 février 2023
