La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender l'Annexe V du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Au programme : l'autorisation de l'Ethyl Lauroyl Arginate HCl en tant que conservateur dans les bains de bouche.
Date de transmission à l'OMC
29 octobre 2015.
Teneur
Ce projet de règlement de la Commission vise à autoriser l'Ethyl Lauroyl Arginate HCl pour une utilisation en tant que conservateur dans les bains de bouche.
Texte du projet de règlement
(1) La substance Ethyl-N-alpha-dodecanoyl-L-arginate hydrochloride, a qui a été assigné le nom de Ethyl Lauroyl Arginate HCl dans la Nomenclature Internationale des Ingrédients Cosmétiques (INCI), est actuellement réglementée dans l'entrée 197 de l'Annexe III et dans l'entrée 58 de l'Annexe V du Règlement 1223/2009. Selon l'entrée 58 de l'Annexe V, l'Ethyl Lauroyl Arginate HCl est autorisé en tant que conservateur dans les produits cosmétiques, à l'exception des produits pour les lèvres, des produits bucco-dentaires et des produits en spray, à une concentration maximale de 0,4 %.
(2) Le Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) a adopté une Opinion scientifique sur la sécurité de l'Ethyl Lauroyl Arginate HCl dans les produits bucco-dentaires le 19 septembre 2013 (révisée le 12 décembre 2013) et un addendum à cette Opinion le 16 décembre 2014 (révisée le 25 mars 2015).
(3) Le CSSC a conclu que l'Ethyl Lauroyl Arginate HCl est sûr d'utilisation en tant que conservateur dans les bains de bouche à …
