La Commission européenne vient de demander au CSSC de trancher sur la sécurité de deux types d’ingrédients cosmétiques : les Fullerenes et Hydroxylated fullerenes d’une part, dans le cadre de l’évaluation des nanomatériaux notifiés conformément à l’Article 16 du Règlement Cosmétiques, et les α- et β-arbutin d’autre part, du fait de leur potentiel à libérer de l’Hydroquinone, substance interdite par ce même Règlement. Le Comité Scientifique a accepté ces mandats lors de sa réunion plénière des 24-25 juin 2021.
Fullerenes et Hydroxylated fullerenes
Background
L’Article 2(1)(k) du Règlement (CE) n°1223/2009 (Règlement Cosmétiques) établit qu’un “nanomatériau” est un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm. De plus, la recommandation de la Commission de 2011 sur la définition du nanomatériau a spécifiquement abordé la question des fullerènes en déclarant : “Par dérogation à ce qui précède, les fullerènes, les paillettes de graphène et les nanotubes de carbone à simple paroi ayant une ou plusieurs dimensions externes inférieures à 1 nm doivent être considérés comme des nanomatériaux”.
La définition des nanomatériaux s’applique aux matériaux à l’échelle nano qui sont fabriqués intentionnellement et qui sont insolubles / partiellement solubles ou bio-persistants (métaux, oxydes métalliques, matériaux à base de carbone). Elle ne s’applique pas à ceux qui sont solubles ou dégradables/non persistants dans les systèmes biologiques (liposomes, émulsions, etc.). L’Article 16 du Règlement Cosmétiques impose que les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux, autres que les colorants, les conservateurs et les filtres UV, et qui ne sont pas par ailleurs réglementés par le Règlement Cosmétiques, soient notifiés à la Commission six mois avant leur mise …
