L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’intégrer quatre nouvelles substances à la Liste Candidate, qui recense les substances candidates à l’inclusion à l’Annexe XIV du Règlement REACH (substances soumises à autorisation). Parmi elles, le Butylparaben, conservateur utilisé notamment dans les médicaments et les produits cosmétiques. Il est classé SVHC (substance très préoccupante) du fait de ses propriétés de perturbateur endocrinien.
Le Butylparaben fait donc maintenant partie des 209 substances présentes dans la Liste Candidate dans le cadre du Règlement REACH.
La Liste Candidate est composée des substances très préoccupantes qui peuvent avoir des effets graves sur la santé ou l’environnement. Ces substances peuvent être inscrites à l’avenir sur la liste des substances soumises à autorisation, ce qui signifie que l’industrie devrait demander une autorisation pour continuer à les utiliser.
Les entreprises peuvent avoir des obligations légales lorsque leur substance est incluse dans la Liste Candidate, qu’elle soit utilisée seule ou dans des mélanges. Tout fournisseur de produits contenant une substance de la Liste Candidate à une concentration supérieure à 0,1 % en poids doit fournir des informations suffisantes à ses clients et aux consommateurs pour permettre une utilisation sûre.
À partir de janvier 2021, les entreprises devront également notifier à la base de données SCIP de l’ECHA si leurs produits contiennent des substances de la Liste Candidate. Cette base de données vise à garantir la transparence des informations sur les produits contenant des substances chimiques dangereuses tout au long de leur cycle de vie.
Les importateurs et les producteurs d’articles contenant une substance de la Liste Candidate ont également six …
