Lancé le 17 janvier 2023, le plan d’action “PFAS” porté par le ministère de la Transition écologique engage sa première étape avec une consultation des parties prenantes sur l’élaboration d’un projet d’arrêté prévoyant la surveillance des “PFAS” dans les rejets aqueux des secteurs industriels concernés. Les intéressés disposent d’un mois pour formuler leurs observations.
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lance une consultation des parties prenantes pour l’élaboration d’un arrêté visant à mettre en œuvre une campagne d’analyses des rejets aqueux des secteurs industriels pouvant produire ou utiliser des PFAS.
“Cette action s’inscrit dans l’axe 4 du plan d’action ‘PFAS’ visant à mieux protéger la santé des français et l’environnement”, explique le ministère dans un communiqué.
Cette démarche a pour objectif d’améliorer la connaissance des rejets industriels en PFAS, afin de réduire les émissions des industriels concernés de façon significative.
Le ministère a décidé de mettre en œuvre une surveillance des effluents industriels fortement susceptibles de contenir des PFAS.
Afin d’encadrer cette surveillance, la direction générale de la prévention des risques propose un projet d’arrêté ministériel prévoyant la mesure des concentrations en PFAS dans les effluents de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Ce texte doit lister les secteurs d’activités concernés, les substances à analyser, les conditions techniques de réalisation des analyses et le calendrier de mise en œuvre de la campagne.
En fonction des résultats obtenus à l’issue de cette campagne de recherche et d’analyse, une surveillance pérenne des PFAS présents dans les rejets …
