L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation du MBBT (Methylene bis-benzotriazolyl tetramethylbutylphenol) sous sa forme nano en tant que filtre UV en Europe. La substance devrait être ajoutée à l’Annexe VI du Règlement Cosmétiques 1223/2009 au 3e trimestre 2017.
Date de transmission à l’OMC
20 janvier 2017.
Teneur
La substance Methylene bis-benzotriazolyl tetramethylbutylphenol (MBBT) est actuellement réglementée par l’entrée 23 de l’Annexe VI du Règlement Cosmétiques (CE) 1223/2009 en tant que filtre UV autorisé avec une concentration maximale de 10 % dans les produits cosmétiques. La sécurité des conditions d’utilisation mentionnées a été confirmée par le Comité Scientifique sur les Produits Cosmétiques et Non Alimentaires (SCCNPF) en 1998 mais cette Opinion ne couvrait pas la forme nano. Le Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur (CSSC) a adopté le 25 mars 2015 une Opinion scientifique qui a établi la sécurité de la forme nano à une concentration allant jusqu’à 10 % dans les produits cosmétiques d’application cutanée. Ce projet de règlement de la Commission a pour but d’autoriser l’utilisation du MBBT nano en tant que filtre UV dans les produits cosmétiques.
Le texte du futur règlement
Considérants
1. Le 2,2’-Methylene-bis(6-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tetramethyl-butyl)phenol)/Bisoctrizole dont le nom dans la Nomenclature Internationale des Ingrédients Cosmétiques est Methylene bis-benzotriazolyl tetramethylbutylphenol (MBBT) est autorisé pour une utilisation en tant que filtre UV dans les produits cosmétiques sous l’entrée 23 de l’Annexe VI du Règlement (CE) n° 1223/2009. L’utilisation du MBBT (nano) en tant que filtre UV …
