L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour les années 2020, 2021 et 2022. Il comprend en tout 74 substances à évaluer, parmi lesquelles 27 peuvent être utilisées en dans les produits cosmétiques, et n’intègre que très peu de modifications par rapport à la proposition qui avait été publiée par L’ECHA en octobre 2019.
Le plan d’action continu communautaire (CoRAP) mis à jour pour les années 2020 - 2022 liste 74 substances à évaluer par les autorités compétentes des États membres dans le cadre du processus d’évaluation des substances du Règlement REACH (CE) n°1907/2006 (Articles 44 à 48). Le plan contient sept substances nouvellement allouées et 67 déjà publiées dans le précédent plan d’action du CoRAP le 19 mars 2019. Les substances sont réparties entre 17 États membres pour évaluation en 2020, 2021 et 2022. En 2020, 14 substances doivent être évaluées par sept États membres. En 2021 et 2022, il est prévu d’évaluer respectivement 32 et 28 substances. Toutefois, en mars 2021, ce plan va être à nouveau mis à jour et des changements pourront être introduits pour les substances répertoriées pour les années 2021 et 2022 (Article 44, paragraphe 2, du Règlement REACH). Des substances peuvent également être ajoutées ou retirées pour ces années.
La mise à jour du CoRAP a été préparée en étroite collaboration avec les États membres, en tenant compte des critères de sélection des substances. Un projet de CoRAP a été soumis le 10 octobre 2019 aux États membres et au Comité des États membres (CEM) pour avis. …
