Le 1er juin 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Décision d’exécution visant à identifier le Resorcinol en tant que substance extrêmement préoccupante dans le cadre du Règlement REACH, du fait de ses propriétés de perturbateur endocrinien. Cette Décision est la conclusion du processus d’évaluation de la sécurité de la substance par l’ECHA sur la base du dossier transmis par la France en février 2020, et devrait être adoptée au 4e trimestre 2021.
Date de transmission à l’OMC
1er juin 2021
Produits concernés
Substance chimique Résorcinol ; Résorcinol et ses sels (HS 290721) ; Phénols (ICS 71.080.90) ; Produits de l’industrie chimique (ICS 71.100)
Titre du document notifié
Draft Commission Implementing Decision on the identification of resorcinol as a substance of very high concern pursuant to Article 57, point (f), of Regulation (EC) No.1907/2006 of the European Parliament and of the Council - Projet de Décision d’exécution de la Commission concernant l’identification du résorcinol en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l’Article 57, point (f), du Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
Teneur
Ce projet de Décision de la Commission vise à identifier le résorcinol en tant que substance extrêmement préoccupante en raison de ses propriétés de propriétés de perturbateur endocrinien dont les effets sur la santé humaine suscitent un niveau équivalent de préoccupation conformément à l’Article 57, point f), du Règlement (CE) n°1907/2006 (REACH).
Objectifs
Le résorcinol remplit les critères d’identification en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l’Article 57, point f), du Règlement (CE) n°1907/2006 en raison de ses propriétés de perturbation endocrinienne dont les effets sur la santé humaine entraînent un niveau de préoccupation équivalent …
