La Commission européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de règlement destiné à amender l’Annexe V du Règlement Cosmétiques 1223/2009, consacrée aux conservateurs. Au programme : l’interdiction de la Methylisothiazolinone dans les produits cosmétiques sans rinçage.
Date de transmission à l’OMC
4 janvier 2016.
Teneur
Ce projet de Règlement de la Commission vise à interdire l’utilisation de la Methylisothiazolinone en tant que conservateur dans les produits cosmétiques sans rinçage.
Texte du projet de règlement
Considérants
(1) La Methylisothiazolinone est autorisée en tant que conservateur dans les produits cosmétiques à des concentrations allant jusqu’à 0,01 % (100 ppm) par l’entrée 57 de l’Annexe V du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
(2) Le Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) a adopté une Opinion scientifique sur la sécurité de la Methylisothiazolinone (sensibilisation seulement) le 12 décembre 2013.
(3) Le CSSC a conclu que les données cliniques actuelles indiquent que la concentration de 100 ppm de Methylisothiazolinone dans les produits cosmétiques n’est pas sûre pour le consommateur. Pour les produits sans rinçage (y compris les lingettes), aucune concentration sûre de Methylisothiazolinone n’a pu être démontrée de façon adéquate, que ce soit pour l’induction ou l’élicitation de l’allergie de contact.
(4) Au vu de cette Opinion du CSSC, il est important de prendre en compte l’incidence croissante des allergies induites par la Methylisothiazolinone, et cette substance doit donc être interdite dans les produits sans rinçage.
(5) Le Règlement 1223/2009 doit donc …
