Le 31 mars 2023, la Commission européenne a publié le Règlement délégué 2023/707 établissant de nouvelles classes de danger dans le Règlement CLP relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances, et déterminant les critères de classification des substances PE (Perturbateurs endocriniens), PBT (Persistantes, Bioaccumulables et Toxiques) et PMT (Persistantes, Mobiles et Toxiques). Les nouvelles classifications entreront en application au 1er mai 2025 pour les substances et au 1er mai 2026 pour les mélanges.
Les points clés du Règlement 2023/707
Le texte introduit plusieurs nouvelles classifications :
• deux classifications “Perturbateurs endocriniens”, l’une pour la santé humaine, l’autre pour l’environnement, Catégorie 1 - PE connus ou présumés, Catégorie 2 : PE suspectés ;
• deux classifications “PBT” pour les substances ou mélanges Persistants, Bioaccumulables et Toxiques et “vPvB” pour les substances ou mélange très Persistants et très Bioaccumulables ;
• deux classifications “PMT” pour les substances ou mélanges Persistants, Mobiles et Toxiques, et “vPvM” pour les substances ou mélanges très Persistents et très Mobiles.
Les nouvelles classifications entreront en application au 1er mai 2025 pour les substances et au 1er mai 2026 pour les mélanges.
Les classifications “Perturbateur endocrinien”
Les définitions
• Un “perturbateur endocrinien” est défini comme une substance ou un mélange altérant une ou plusieurs fonctions du système endocrinien et induisant de ce fait des effets néfastes sur la santé d’un organisme intact, de ses descendants ou au niveau des populations ou sous-populations.
• “Perturbation endocrinienne” désigne l’altération d’une ou plusieurs fonctions du système endocrinien causée par un perturbateur endocrinien.
• “Activité endocrinienne” désigne une interaction avec le système endocrinien susceptible d’entraîner une réponse de ce système, d’organes cibles ou de tissus …
