Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 11 avril 2017. En projet : l'évolution de la réglementation des ingrédients cosmétiques o-Phenylphenol, Sodium o-phenylphenate, Potassium o-phenylphenate et MEA o-phenylphenate, avec à la clé restrictions et interdictions. Cette consultation est ouverte jusqu'au 7 juillet 2017.
Cette consultation concerne " toutes les parties prenantes intéressées, y compris les autorités des pays européens, les fabricants de produits cosmétiques, les fournisseurs des substances concernées, les associations représentant l'industrie et les consommateurs ".
Background
Le Potassium o-phenylphenate et le MEA o-phenylphenate sont actuellement réglementés en tant que conservateurs dans l'Annexe V, entrée 7, du Règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques ("Règlement Cosmétiques") à une concentration maximale de 0,2 % (en phénol).
Le Règlement Cosmétiques réglemente aussi les monoalkylamines, monoalkanolamines et leurs sels (y compris l'ingrédient MEA o-phenylphenate) dans l'Annexe III, entrée 61, à une concentration maximale dans la préparation prête à l'emploi de 0,5 % en teneur maximale en amine secondaire.
En février 2013, la Commission a reçu une évaluation du risque soumise par l'Agence française ANSM (Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé), faisant état d'inquiétudes concernant l'utilisation du o-Phenylphenol en tant que conservateur dans les produits cosmétiques.
Dans le rapport de l'ANSM, le o-Phenylphenol était identifié comme étant probablement un perturbateur endocrinien. Le rapport concluait que la concentration maximale autorisée de o-Phenylphenol pour une utilisation en tant que conservateur devait être révisée du fait de sa faible marge de sécurité.
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