Le 8 octobre 2018, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de règlement destiné à ajouter le Phenylene bis-diphenyltriazine dans la liste des filtres UV autorisés en Europe. Il devrait être intégré à l’Annexe VI du Règlement Cosmétiques au cours du 1er trimestre 2019.
Date de transmission à l’OMC
8 octobre 2018.
Produits concernés
Cosmétiques.
Titre du document notifié
Draft Commission Regulation amending Annex VI to Regulation (EC) No1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products - Projet de règlement de la Commission amendant l’Annexe VI du Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.
Teneur
Ce projet de Règlement de la Commission a pour but d’autoriser l’utilisation du Phenylene bis-diphenyltriazine en tant que filter UV dans les produits cosmétiques à une concentration allant jusqu’à 5 %, en l’ajoutant dans la liste des filtres UV autorisés de l’Annexe VI du Règlement (CE) n°1223/2009.
Objectifs
Protection de la santé humaine et sécurité.
Le texte du futur Règlement
Considérants 1. Le Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur (CSSC) a conclu, dans son Opinion of 30 juillet 2018 (“l’Opinion du CSSC”) que le Phenylene bis-diphenyltriazine est sûr d’utilisation en tant que filtre UV dans les produits de protection solaire et les autres produits cosmétiques à la concentration maximum de 5 % et que son utilisation est sûre uniquement dans les produits d’application topique et non dans les produits qui peuvent mener à une exposition par inhalation.
2. …
