Ce samedi 17 décembre 2022 marque l’entrée en application du Règlement 2022/1531, le 5e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR par le le Règlement 2021/849 (17e ATP du CLP), applicable à la même date. Rappel des nouvelles obligations.
Ingrédients interdits
14 nouvelles entrées sont ajoutées à l’Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
Parmi elles, deux sont dotées d’un nom INCI :
• Methylene di-t-butylcresol (n°CAS : 119-47-1 ; n°CE : 204-327-1 ; fonction CosIng : antioxydant),
• MIBK (n°CAS : 108-10-1 ; n°CE : 203-550-1 ; fonctions CosIng : dénaturant, agent parfumant, solvant)
Tous deux sont donc désormais interdits d’utilisation dans les produits cosmétiques, qu’ils soient mis ou mis à disposition sur le marché. Les produits encore sur le marché qui en contiendraient doivent donc en être retirés au plus vite.
Methyl salicylate
Le Methyl salicylate (n°CAS : 119-36-8 ; n°CE : 204-317-7 ; fonctions CosIng : dénaturant, aromatisant, agent d’hygiène buccale, agent parfumant, agent apaisant) est ajouté à l’Annexe III (substances soumises à restrictions) et est soumis à de nouvelles concentrations maximales :
• Produits pour la peau sans rinçage (à l’exception du maquillage pour le visage, des lotions pour le corps en spray/aérosol, des déodorants en spray/aérosol et des parfums à base hydroalcoolique) et produits pour les cheveux et la pilosité faciale sans rinçage (à l’exception des produits en spray/aérosol) : 0,06 %
• Maquillage pour le visage (à l’exception des produits pour les …
