Le 25 avril 2022, la Commission européenne a publié sa “Feuille de route des restrictions” des substances chimiques dangereuses dans le cadre de sa “Stratégie Substances chimiques pour le développement durable”. Ce document est destiné à informer sur les travaux en cours concernant les futures restrictions dans le cadre de la législation européenne sur les produits chimiques, avec priorité aux groupes de restrictions des substances les plus dangereuses pour la santé humaine et l’environnement.
La stratégie européenne en matière de produits chimiques pour le développement durable (CSS) vise à donner la priorité aux substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), aux perturbateurs endocriniens, aux substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), aux immunotoxiques, aux neurotoxiques, aux substances toxiques pour certains organes et aux sensibilisants respiratoires en vue de restrictions (de groupe) pour toutes les utilisations.
Pour faciliter cette action, la Commission a préparé cette feuille de route sur les restrictions afin de classer par ordre de priorité ces substances pour des restrictions (par groupe) dans le cadre de REACH.
Dans sa conclusion sur la CSS, le Conseil a spécifié qu’il :
• soutient l’établissement d’un ordre de priorité pour les restrictions concernant les substances chimiques les plus dangereuses, qui doivent être couvertes par l’approche générique pour toutes les utilisations et par le regroupement en tant que solution provisoire jusqu’à ce que l’extension de l’approche générique de la gestion des risques soit pleinement mise en œuvre,
• souligne que les États membres devraient également être en mesure d’initier des restrictions sur la base de cette approche.
Objectifs de la feuille de route des restrictions
La feuille de route des restrictions …
