Le 14 octobre 2016, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) avait notifié à l'OMC son intention d'interdire des microbilles de plastique dans les produits cosmétiques. Dans un addendum du 23 janvier 2017, il annonce de nouveaux produits visés et un avancement de la date d'entrée en application de la mesure.
Le texte de la notification
L'Administration pour la Protection de l'Environnement entend notifier les changements proposés suivants au projet de "Restrictions de la fabrication, de l'importation et de la commercialisation des produits cosmétiques et de soins personnels contenant des microbilles de plastique" notifié le 14 octobre 2016 :
1. Ajouter les "gommages visage" dans les produits visés
2. Changer la date de mise en œuvre pour l'avancer.
Pour les fabricants et les importateurs, les exigences deviendraient effectives le 1er janvier 2018 ; pour les vendeurs, les exigences deviendraient effectives le 1er juillet 2018.
Une période ouverte aux commentaires de 30 jours sera ouverte pour cet addendum.
Pour aller plus loin
• Voir l'article
L'Asie en marche vers l'interdiction des microbilles de plastique en cosmétique
, Cosmetic-OBS-L'Observatoire des Cosmétiques, 26 octobre 2016.
• Voir
le texte intégral de la notification
, sur le site Internet de l'OMC.