Le niveau de traces acceptable et sûr de 1,4-Dioxane dans les produits cosmétiques et les conclusions du rapport de l'ICCR sur la question vont faire l'objet d'une évaluation formelle par le CSSC. La demande en a été faite par la Commission européenne et vient d'être publiée le 4 janvier 2016.
Background
L'International Cooperation on Cosmetics Regulation (ICCR) est un groupe international d'autorités réglementaires cosmétiques du Brésil, du Canada, de l'Union européenne, du Japon et des États-Unis. Ce cadre multilatéral est destiné à promouvoir la convergence réglementaire, tout en maintenant le plus haut niveau de protection globale du consommateur et en minimisant les barrières au commerce international.
L'ICCR a identifié la gestion responsable des traces de substances interdites comme un sujet de pertinence internationale. En conséquence, il a décidé d'y travailler avec l'objectif d'un alignement sur les meilleures pratiques des régions de l'ICCR, tout en restant dans le respect de leurs cadres réglementaires spécifiques. À cette fin, un groupe de travail a été créé, incluant des experts réglementaires et de l'industrie.
Ce groupe a préparé un Rapport général pour ICCR sur les Principes pour la gestion des traces dans les cosmétiques, qui a été publié en 2011. De plus, parmi les substances d'intérêt, il a sélectionné le 1,4-Dioxane qui a été évalué individuellement pour identifier les meilleures pratiques harmonisées dans les régions de l'ICCR et a émis des recommandations.
Il faut préciser que ces documents n'ont pas de statut réglementaire. Cependant, le rapport sur le 1,4-Dioxane peut être utilisé comme une …
