L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire ou limiter l'utilisation dans les produits cosmétiques de toutes les substances qui ont été classifiées en tant que CMR. Trois conservateurs (Quaternium-15, Chloroacetamide, Formaldehyde et Paraformaldehyde) vont être interdits, mais le Polyaminopropyl biguanide (PHMB) est "sauvé" avec une concentration maximale autorisée de 0,1 %. Au total, 209 ingrédients vont être ajoutés à l'Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
Date de transmission à l'OMC
29 juin 2017.
Produits concernés
Cosmétiques
Titre du document notifié
Draft Commission Regulation amending Annexes II, III and V to Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products – Projet de règlement de la Commission modifiant les Annexes II, III et V du Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.
Teneur
Ce projet de règlement de la Commission est destiné à interdire ou limiter l'utilisation dans les produits cosmétiques de toutes les substances qui ont été classifiées en tant que cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction CMR durant la période allant de l'adoption du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges à l'adoption du règlement de la Commission (UE) 2015/1221 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, à des fins de son adaptation aux progrès techniques et scientifiques.
Objectifs
Protection de la santé humaine ou sécurité.
Le texte du futur règlement
Considérants
1. Le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil fournit une classification harmonisée des substances cancérogènes, mutagènes …
