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lundi 29 avril 2024Ingrédients

"Utilisation essentielle" : les critères de la Commission européenne

"Utilisation essentielle" : les critères de la Commission européenne

Le 22 avril 2024, la Commission européenne a publié une Communication établissant les critères et principes d’orientation pour définir les “utilisations essentielles” des substances chimiques les plus nocives. Ce volet de la Chemicals Strategy for Sustainability (Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques) doit notamment s’appliquer aux ingrédients cosmétiques.

Temps de lecture
~ 5 minutes

Cette Communication “offre à l’industrie et aux investisseurs de la prévisibilité en ce qui concerne la fabrication de produits indispensables à la transition verte et numérique, à la santé et à la défense dans l’UE”, indique la Commission européenne. “Elle s’inscrit dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, qui vise à améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les substances chimiques les plus nocives, et à évoluer vers un environnement exempt de substances toxiques”.
Elle rappelle le principe selon lequel les substances les plus nocives doivent être éliminées des produits, sauf si leur utilisation est considérée comme “essentielle”. Restait à définir ce qu’est une “utilisation essentielle”, ce qui est tout l’objet de cette Communication.

Les deux critères

Selon ce texte, l’utilisation d’une substance chimique dangereuse est considérée comme “essentielle” quand :
• elle est nécessaire à la santé ou à la sécurité ou est essentielle au fonctionnement de la société, ET
• il n’existe pas d’alternatives acceptables.
Le but de cette Communication est de clarifier ces critères et indiquer comment les rendre applicables dans l’ensemble de la législation.

Les champs d’application et définitions

Substances les plus nocives
Elles …

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