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15 octobre 2018La règlementation cosmétique

Phenylene bis-diphenyltriazine : un nouveau filtre UV bientôt dans l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques pro Ajouter à mon portfolio
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Le Phenylene bis-diphenyltriazine bientôt dans l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques

Le 8 octobre 2018, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de règlement destiné à ajouter le Phenylene bis-diphenyltriazine dans la liste des filtres UV autorisés en Europe. Il devrait être intégré à l’Annexe VI du Règlement Cosmétiques au cours du 1er trimestre 2019.

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Date de transmission à l’OMC

8 octobre 2018.

Produits concernés

Cosmétiques.

Titre du document notifié

Draft Commission Regulation amending Annex VI to Regulation (EC) No1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products - Projet de règlement de la Commission amendant l’Annexe VI du Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.

Teneur

Ce projet de Règlement de la Commission a pour but d’autoriser l’utilisation du Phenylene bis-diphenyltriazine en tant que filter UV dans les produits cosmétiques à une concentration allant jusqu’à 5 %, en l’ajoutant dans la liste des filtres UV autorisés de l’Annexe VI du Règlement (CE) n°1223/2009.

Objectifs

Protection de la santé humaine et sécurité.

Le texte du futur Règlement

Considérants 1. Le Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur (CSSC) a conclu, dans son Opinion of 30 juillet 2018 (“l’Opinion du CSSC”) que le Phenylene bis-diphenyltriazine est sûr d’utilisation en tant que filtre UV dans les produits de protection solaire et les autres produits cosmétiques à la concentration maximum de 5 % et que son utilisation est sûre uniquement dans les produits d’application topique et non dans les produits qui peuvent mener à une exposition ...