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28 octobre 2019L'actualité des ingrédients

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CoRAP : Proposition de l'ECHA pour 2020-2022

L’ECHA vient de publier sa proposition d’actualisation du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste comprend 74 substances destinées à être évaluées par les États membres dans le cadre du Règlement REACH, en 2020, 2021 et 2022. Elle inclut plusieurs substances utilisées couramment en cosmétique. Le Plan définitif sera adopté en mars 2020.

Temps de lecture : ~ 10 minutes

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Ce projet de plan est la mise à jour annuelle de l’actuel CoRAP 2019-2021 et couvre les trois années suivantes 2020, 2021 et 2022. Il contient des substances soupçonnées de présenter un risque pour la santé humaine ou l’environnement.
Le projet de liste contient au total 76 entrées. Parmi elles, 60 substances sont réparties pour évaluation entre 2021 et 2022, 14 doivent être évaluées en 2020.
La liste contient 7 substances nouvellement attribuées aux États membres. Sur les 69 substances actuellement incluses le CoRAP publiée le 19 mars 2019, les États membres respectifs en ont identifié deux à retirer car, sur la base de nouvelles informations ou de changements de circonstances, l’évaluation est considérée comme peu prioritaire ou inutile.

L’ECHA invite les déclarants d’une substance inscrite sur la liste à commencer à coordonner leurs actions et à contacter l’autorité de l’État membre évaluateur. Les utilisateurs en aval d’une substance inscrite doivent examiner les informations dont ils disposent et les partager avec les déclarants. En particulier, il est important que les informations sur les utilisations soient à jour et que les scénarios d’exposition et les estimations d’exposition connexes soient clairement documentés dans les rapports sur la sécurité chimique des déclarants. Pour les substances dont l’évaluation est prévue en 2020, les mises à jour des dossiers pertinents doivent être effectuées avant mars 2020.
Le comité des États ...