L'objectif du RAPEX est de contribuer à la sécurité des consommateurs et à la protection de leur santé par la mise en place d'un système d'information sur les produits dangereux.

Ce système prévoit qu'un État membre, qui adopte des mesures urgentes pour empêcher, restreindre ou soumettre à certaines conditions la commercialisation d'un produit en raison du danger grave et immédiat que ce produit présente pour la santé et la sécurité des consommateurs, en informe d'urgence la Commission.

Sont concernés les produits destinés aux consommateurs, fournis dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit, qu'ils soient neufs, d'occasion ou reconditionnés. Le système concerne donc les cosmétiques, mais ne s'applique pas en revanche aux produits pharmaceutiques, aux animaux, aux produits d'origine animale et aux situations d'urgence radiologique qui font l'objet de procédures de notifications équivalentes.

Ce système d'échange rapide fonctionne lorsqu'un produit fait apparaître un risque grave et immédiat pour la santé et la sécurité des consommateurs. Ce risque est apprécié au cas par cas par les autorités nationales.

Lorsque l'existence d'un risque grave et immédiat est décelée, l'autorité nationale consulte, autant qu'il est possible et approprié, le producteur ou le distributeur afin de recueillir des informations sur le produit et la nature du danger. Ceci doit permettre de prendre des mesures garantissant la protection des consommateurs en perturbant le moins possible les échanges commerciaux.

Pour aller plus loin
• Voir la présentation du RAPEX sur le site de la Commission européenne.
• Voir les rapports hebdomadaires du RAPEX (en anglais).