Depuis l'entrée en vigueur du Règlement Cosmétiques 1223/2009, le rapport sur la sécurité du produit doit comprendre les "caractéristiques pertinentes du matériau d'emballage, notamment sa pureté et sa stabilité". Pour faire face à cette nouvelle obligation, l'industrie s'est mobilisée. Guides, lignes directrices, Task-force : les supports pour être en conformité ont été présentés au 12e congrès règlementaire de Chartres.
Lors de cette présentation, Catherine Bramaud, de la FEBEA, a d'abord retracé le cadre réglementaire applicable aux emballages et à leurs matériaux.
Du point de vue de l'évaluation de sa sécurité, le produit cosmétique, a-t-elle rappelé, est un ensemble indissociable, comprenant sa formule et son emballage. Et cet emballage peut être composé d'une grande diversité de matériaux, que ce soit au niveau du contenant (tube, flacon, pot, boîtier, aérosol, stick…) ou des articles associés (pompe, valve, capsule, opercule, joint d'étanchéité, étiquette, applicateur…).
Réglementations applicables
Plusieurs textes, plus o
puissent plus facilement
u moins spécifiques, doivent être pris en compte pour les emballages cosmétiques.
• La Directive 75/324 sur les générateurs d'aérosols : la conformité à ses dispositions, et notamment la résistance à la pression du récipient, doit être évaluée.
• La Directive 94/62 sur les emballages et les déchets d'emballage : elle établit notamment des niveaux de concentration maximums de métaux lourds (plomb, cadmium, mercure, chrome hexavalent…).
• Le règlement REACH 1907/2006.
• Le Règlement Cosmétiques 1223/2009.
Le règlement REACH
Au sens de REACH, les emballages sont des articles. Et cela a des implications pour les emballages cosmétiques :
• une nouvelle obligation de transmission d'informations, puisque tout fournisseur d'articles …
