Le Règlement d’exécution 2024/1435, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 mai 2024, fournit le modèle que doivent suivre les avis de rappel de produits lancés par les entreprises à l’intention des consommateurs. Il sera ainsi unique et standardisé à partir du 13 décembre 2024.
Les poins clés du Règlement 2024/1435
• Ce modèle d’avis de rappel est proposé en application du Règlement 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits.
• C’est un modèle unique et standardisé, détaillé tant dans sa forme que dans les informations qu’il doit contenir.
• Il est valable aussi bien pour un affichage en magasin que sur une boutique en ligne.
• Ce Règlement entre en application à la même date que le Règlement 2023/988 : le 13 décembre 2024.
Les “Considérants” du Règlement 2024/1435
(1) L’Article 36, paragraphe 1, du Règlement (UE) 2023/988 dispose que, lorsque les informations relatives au rappel d’un produit pour des raisons de sécurité sont communiquées par écrit aux consommateurs, elles prennent la forme d’un avis de rappel. L’Article 35, paragraphe 4, dudit Règlement prévoit quant à lui que, lorsque tous les consommateurs concernés ne peuvent pas être directement contactés, les opérateurs économiques et les fournisseurs de places de marché en ligne, conformément à leurs responsabilités respectives, diffusent un avis de rappel clair et visible.
(2) Pour faire en sorte que les consommateurs réagissent rapidement aux rappels de produit pour des raisons de sécurité, l’avis de rappel doit être clair et transparent et décrire …
