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Produits au rappel - 2024

Rappels, interdictions de commercialisation, refus d’importations, injonctions de destruction… les produits cosmétiques non-conformes et/ou dangereux détectés sur le marché par les autorités de contrôle sont régulièrement signalés aux consommateurs et aux autorités compétentes des pays tiers, par le biais des portails européens dédiés (Safety Gate pour l’Union européenne, Safety Database pour le Royaume-Uni) ou de la base de données française Rappel Conso. Tous sont listés ici.

Modèle d’avis de rappel : un rectificatif au Règlement européen 2024/1435

Publié en mai 2024, le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les avis de rappel de produits lancés par les entreprises à l’intention des consommateurs. La Commission européenne vient d’y apporter une précision supplémetaire sur les instructions à fournir aux consommateurs.

Le Safety Gate s'ouvre aux consommateurs

Le Règlement d’exécution 2024/1740, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 24 juin 2024, va permettre aux consommateurs et aux autres parties intéressées de signaler directement des produits qui pourraient présenter un risque pour la santé et la sécurité sur le portail Safety Gate. Une mesure prise en application du Règlement 2023/988 sur la sécurité générale des produits.

De nouvelles fonctionnalités pour SignalConso

La plateforme de signalement et de rappel de produits défectueux ou non-conformes gérée par la DGCCRF, SignalConso, continue de se développer. Son application vient de faire peau neuve et offre maintenant davantage de services.

La Commission européenne publie son modèle d’avis de rappel

Le Règlement d’exécution 2024/1435, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 mai 2024, fournit le modèle que doivent suivre les avis de rappel de produits lancés par les entreprises à l’intention des consommateurs. Il sera ainsi unique et standardisé à partir du 13 décembre 2024.

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