98 contributions ont été reçues par la Commission européenne lors de la consultation sur la révision du Règlement Cosmétiques 1223/2009, qui s’est achevée le 21 juin 2022. Toutes sont disponibles et consultables en ligne.
Sur ces 98 contributions, près d’un tiers (32 %) émanent d’entités françaises. Viennent ensuite :
• la Belgique : 17 %,
• l’Allemagne : 9 %,
• le Royame-Uni : 6 %,
• l’Italie et le Danemark : 5 %,
• les Pays-Bas : 4 %,
• la Pologne : 3 %,
• le Portugal, la Finlande et l’Espagne : 2 %.
Des contributions ont également été reçue d’Afrique du Sud (CTFA), des États-Unis (PCPC), d’Ukraine, du Japon (Japan Cosmetic Industry Association) ou d’Australie.
Parmi les contributeurs, on compte :
• des entreprises : 34,69 % (dont L’Oréal, Henkel, Unilever, L’Occitane, NAOS…),
• des associations professionnelles : 28,57 % (dont Cosmetics Europe, la FEBEA, Cosmed, Unitis, l’EFfCI, l’IFRA, l’ERPA…),
• des ONG : 18,37 % (dont PETA, Cruelty Free Europe, la Plastic Soup Foundation, Générations Futures, EDC-Free Europe coalition…),
• des citoyens européens : 6,12 %,
• des autorités publiques : 6,12 % (dont l’Agence allemande pour l’environnement, le ministère de l’Environnement du Danemark, la Direction Générale de la Santé française…),
• des organisations de consommateurs : 2,04 % (dont le BEUC…)…
À noter aussi, les contributions du CSSC et du SCHEER, les deux Comités scientifiques directement affectés par la …
