Beaucoup de pays ont adapté en urgence leurs réglementations pour faire face aux nouvelles priorités créées par la pandémie due au Covid-19, notamment pour accélérer la mise sur le marché des produits hydro-alcooliques. Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France signale également les nouveautés applicables aux produits cosmétiques en Inde.
En Inde, les dossiers nécessaires à l’enregistrement des produits cosmétiques tels que la délégation de pouvoir, le certificat de vente libre ou la licence de fabrication doivent être notariés ou apostillés.
Compte tenu de la situation actuelle due à la pandémie de Covid-19, les entreprises cosmétiques ne sont pas en mesure de se conformer à ces exigences administratives.
Le 20 avril 2020, les autorités indiennes (CDSCO) ont décidé qu’elles peuvent désormais soumettre des demandes d’enregistrement avec ces documents auto-certifiés et un engagement qu’elles soumettront les documents notariés et/ou apostillés avec signature légale après les avoir obtenus de l’autorité concernée.
Ces demandes avec auto-certification seront traitées au fur et à mesure de leur réception et si elles sont jugées satisfaisantes, l’enregistrement pourra être délivré à la condition que l’entreprise soumette les documents notariés et/ou apostillés obtenues auprès de l’autorité concernée après normalisation de la situation.
Farah Fliti - Business France
Le Service Réglementation internationale de Business France peut être contacté via cette adresse mail.
© 2020 – CosmeticOBS
