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mardi 7 janvier 2020Règlementation

Actualités à l'international : Un droit de douane supplémentaire imposé par les États-Unis ?

Actualités à l'international : Un droit de douane supplémentaire imposé par les États-Unis ?

Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France rapelle que le Bureau du représentant américain au commerce (Office of the United States Trade Representative) a publié un avis proposant des droits de douane supplémentaires pouvant aller jusqu’à 100 % sur divers produits français, notamment certains cosmétiques, sacs à main et produits d’art de la table.

Temps de lecture
~ 1 minutes

Ce texte s’inscrit dans le cadre de représailles par les États-Unis de la taxe proposée par la France sur les revenus de certaines entreprises spécialisée dans les services digitaux (dite taxe GAFA). Les produits de maquillage, savons et crèmes lavantes, seraient, a priori, concernés par cette mesure.
Le texte a été soumis à commentaires publics jusqu’au 6 janvier 2020.
• Voir le projet et la liste des produits proposés.

Pour rappel, au début 2019, les États-Unis et l’Union européenne ont débuté des négociations portant sur la réduction ou l’élimination des droits de douanes et la diminution des barrières non-tarifaires, limités à certains produits. En avril 2019, le Conseil européen a d’ailleurs donné son accord afin d’engager les négociations commerciales avec les États-Unis.
En revanche, l’Union européenne pourrait suspendre unilatéralement les négociations si les États-Unis décident de nouvelles taxes sur les produits européens.

Melitza Guenee Garcia - Business France

Source
• Business France
Le Service Réglementation internationale de Business France peut être contacté via cette adresse mail.

© 2020 – CosmeticOBS

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