Deux arrêtés viennent d'être publiés au Journal Officiel n°0054 du 5 mars, pour adaptation aux Annexes de la Directive européenne qui régit les cosmétiques. À la clé : 1 ingrédient interdit, 27 soumis à restrictions et 2 dont les conditions d'utilisation sont modifiées.
L'Arrêté du 27 février 2013 concerne la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits cosmétiques. Il transpose la Directive 2012/21/UE, qui modifie l'Annexe II de la Directive Cosmétique.
Figure dorénavant sur la liste des interdits en cosmétique :
• HC Red N° 16 (CAS : 160219-76-1) – Colorant capillaire
L'autre Arrêté, également en date du 27 février 2013 concerne la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. Il transpose la Directive 2012/21/UE, qui modifie l'Annexe II de la Directive Cosmétique.
Figurent dorénavant sur la liste des ingrédients soumis à restrictions :
• N, N-bis (2-Hydroxyethyl)-p-Phenylenediamine Sulfate (CAS : 54381-16-7) – Ingrédient utilisé dans les teintures capillaires oxydantes
Restriction : teneur maximale sur la chevelure 2,5 % (exprimée en sulfate) – substance sujette à nitrosation*
• 4-Chlororésorcinol (CAS : 95-88-5) – Ingrédient utilisé dans les teintures capillaires oxydantes
Restriction : teneur maximale sur la chevelure 2,5 %
• Tetra aminopyrimidine Sulfate (CAS 5392-28-9) – Ingrédient utilisé dans les teintures capillaires oxydantes et non-oxydantes
Restriction : concentration maximale dans le produit …
