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mardi 15 janvier 2013Règlementation

Annexe I.A.1 - Formule quantitative et qualitative du produit

©L'Observatoire des Cosmétiques

Premières données à fournir dans le rapport sur la sécurité du produit cosmétique détaillé à l’Annexe I du Règlement Cosmétiques : la formule quali-quanti regroupe des informations précises sur les ingrédients… et nécessite quelques calculs.

Temps de lecture
~ 5 minutes

Le texte de l’Annexe I précise qu’est requise la “formule qualitative et quantitative du produit cosmétique, y compris l’identité chimique des substances (nom chimique, INCI, CAS, EINECS/ELINCS, lorsque cela est possible) et leur fonction prévue. Dans le cas des compositions parfumantes et aromatiques, description du nom et du numéro de code de la formule et de l’identité du fournisseur”.

Il s’agit en fait de fournir :
• pour le volet qualitatif : une liste détaillée de toutes les substances contenues dans le produit fini, y compris de toutes celles qui composent chaque matière première, de façon à pouvoir les identifier précisément ;
• pour le volet quantitatif : la quantité de chaque substance contenue dans le produit fini, exprimée en pourcentages exacts (et non en fourchette, sauf si cela est inévitable).

Pour faciliter la préparation et la gestion des données nécessaires, il est recommandé d’utiliser des systèmes informatiques incluant des bases de données (notamment relatives aux ingrédients, avec leurs codes internes, leurs dénominations commerciales, leurs noms INCI, leurs n°CAS et EINECS, leurs fonctions, leurs éventuelles restrictions d’utilisation…).
Ces systèmes permettent la présentation des données sous forme de tableaux, facilitant la saisie des formules et la gestion de leurs évolutions.

Voici …

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