22 janvier - Communication des informations REACH : Rappel
Dans un avis publié au Journal Officiel du 26 janvier 2014, le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie rappelle aux opérateurs économiques leur obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement REACH.
Cet avis rappelle les opérateurs concernés et les dispositions en vigueur ainsi que les substances inscrites sur la liste des candidates à l'autorisation.
• Voir le JORF n°0013 du 16 janvier 2014 page 817 texte n° 75

 14 janvier - Une norme pour évaluer l'empreinte carbone des produits
Une spécification technique internationale pour quantifier les impacts des gaz à effet de serre des produits sur l’environnement vient d’être reprise en tant que spécification technique expérimentale, XP ISO/TS 14067, dans la collection de documents normatifs français. Afin d’identifier les impacts sur l’environnement, notamment des gaz à effet de serre, il est possible de recourir à une évaluation se déroulant durant le cycle de vie du produit. La norme expérimentale XP ISO/TS 14067 délivre une méthodologie pour quantifier l’empreinte carbone. Elle indique l’objectif de la procédure, son champ d’étude, l’évaluation de l’impact du cycle de …