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jeudi 11 avril 2019Règlementation

Brexinfinite : c'est reparti pour un report… flexible

Nouveau report du Brexit

Ça n’a pas été le 29 mars 2019 comme il était prévu. Ça n’a pas été non plus le 12 avril comme il était annoncé. Dans la nuit du 10 au 11 avril, les dirigeants européens et la première ministre britannique Theresa May sont tombés d’accord pour un report du Brexit pouvant aller jusqu’au 31 octobre. Une période flexible, durant laquelle tous les scénarios sont envisageables.

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Personne ne souhaite un Brexit dur, une sortie brutale du Royaume Uni de l’Union européenne sans accord ni période de transition, pas plus les entreprises que les dirigeants européens. D’où ce nouveau compromis, durement négocié et annoncé aux toutes premières heures du 11 avril.
Il prévoit un nouveau report du Brexit par une “extension flexible jusqu’au 31 octobre”. Six petits mois durant lesquels le Royaume-Uni a plusieurs options, en fonction des négociations entre Theresa May et la chambre des Communes.

Option 1 : Sortie le 22 mai 2019
Si la Chambre des Communes britannique finit par ratifier l’accord de retrait avant les élections européennes prévues du 23 au 26 mai, le Brexit intervient le 22 mai, avec une période transition à la clé.

Option 2 : Sortie le 1er juin 2019
Si l’accord de retrait n’est pas accepté par le parlement britannique d’ici le 22 mai, le Royaume-Uni doit organiser le scrutin des élections européennes. S’il ne remplit pas cette obligation, il sort de l’Union, sans accord, le 1er juin.

Option 3 : Sortie au plus tard le 31 octobre 2019
Si le Royaume-Uni organise ces élections (quid alors des députés britanniques qui seraient élus après un éventuel retrait ?), il a jusqu’au 31 octobre (date de la veille de la prise de fonction de la nouvelle Commission européenne) pour trouver une solution, qui peut être :
> un vote de la Chambre des Communes en faveur de l’accord de retrait pour un Brexit soft, dès que l’accord est ratifié,
> un (ou plusieurs ?) vote(s) négatif(s) pour un Brexit dur le 31 octobre,
> ou (qui sait ?) une décision du Royaume-Uni de tout annuler, de renoncer au Brexit et de rester dans l’Union européenne.

En résumé, comme le conseillait la Commission européenne il y a quelques mois, mieux vaut se préparer à… tous les scénarios !

LW
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