La date limite pour le retrait du Royaume-Uni de l’UE maintenant fixée au 31 octobre 2019 approche, et c’est au tour de l’ECHA d’exhorter les entreprises à agir et à se préparer à un scénario “sans accord”. L’Agence européenne des produits chimiques rappelle aux entreprises qu’elles doivent se préparer au retrait du Royaume-Uni de l’UE car à partir du 1er novembre 2019, le Royaume-Uni sera un “pays tiers”. L’ECHA exhorte également les utilisateurs en aval situés dans l’UE-27/EEE à agir au plus vite pour éviter toute interruption des approvisionnements.
Les enregistrements effectués par les fabricants, importateurs et représentants exclusifs du Royaume-Uni deviendront nuls s’ils ne sont pas transférés à l’UE-27/EEE avant que le Royaume-Uni ne se retire de l’UE, rappelle l’ECHA.
Les utilisateurs en aval dans l’UE-27/EEE peuvent consulter la Liste des substances enregistrées uniquement par des entreprises britanniques sur le site Internet de l’ECHA pour voir si elles seront affectées et si elles doivent agir. S’ils envisagent de s’approvisionner au Royaume-Uni après le retrait, ils doivent enregistrer eux-mêmes la substance en tant qu’importateurs, à moins qu’un représentant exclusif n’ait été désigné pour cet enregistrement dans l’UE-27/EEE.
Les fabricants et les formulateurs basés au Royaume-Uni qui souhaitent maintenir légalement sur le marché de l’UE-27/EEE les substances enregistrées dans le cadre de REACH peuvent soit transférer leur activité à l’un des pays de l’UE-27/EEE, soit nommer un représentant exclusif dans l’un de ces pays.
Des instructions étape par étape sur la manière de transférer les enregistrements REACH sont disponibles sur les pages web de l’ECHA pour le retrait du Royaume-Uni de l’UE
Source
• Act and prepare for ‘no deal Brexit’ to stay on the market and keep supplies, ECHA/NR/19/30, 12 septembre 2019
