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mercredi 15 janvier 2020Règlementation

Canada : des modifications de la Liste critique des ingrédients cosmétiques sont à l'étude

Canada : des modifications de la Liste critique des ingrédients cosmétiques sont à l'étude

Santé Canada vient de diffuser un “Avis aux intervenants” concernant plusieurs modifications proposées à la Liste critique des ingrédients cosmétiques. Il s’agit à ce stade d’avertir les personnes vendant des cosmétiques des possibles mises à jour et de les inviter à fournir de l’information sur l’innocuité des substances concernées, parmi lesquelles se trouvent plusieurs ingrédients actuellement non réglementés en Europe.

Temps de lecture
~ 6 minutes

Après les dernières modifications de la Liste critique des ingrédients cosmétiques, cet “outil administratif qu’utilise Santé Canada pour indiquer aux fabricants et aux autres intervenants que certaines substances, lorsqu’elles se retrouvent dans un cosmétique, peuvent contrevenir à l’interdiction générale établie à l’article 16 de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) ou à une disposition du Règlement sur les cosmétiques”, en décembre 2019, Santé Canada étudie à nouveau de nouvelles mises à jour, qui comprennent :
• des ajouts à la Liste critique,
• des modification des conditions pour des entrées existantes,
• des modifications visant à inclure d’autres identifiants de substance ou à corriger des erreurs mineures.

Pour le moment, les intervenants sont invités à fournir de l’information sur l’innocuité ou d’autres renseignements au sujet des substances proposées qui pourraient orienter les décisions du Ministère de la Santé. Cet avis précède la consultation publique, qui devrait être lancée dans environ trois mois.

Les ajouts de restrictions proposés à la Liste critique

Ethylhexyl ethylhexanoate

L’explication de Santé Canada
Il est proposé d’ajouter l’Ethylhexyl ethylhexanoate à la liste des substances à usage restreint en raison de préoccupations pour la santé, tel qu’il a été déterminé lors de l’évaluation réalisée aux …

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