La Commission européenne (DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME, et DG Environnement) établit un bilan de qualité de la législation sur les produits chimiques (hors règlement REACH), ainsi que de certains aspects connexes de la législation appliqués aux industries en aval. Cette consultation s'étend jusqu'au 27 mai 2016 et inclut le Règlement Cosmétiques 1223/2016.
Ce bilan de qualité porte sur la législation sur les produits chimiques ainsi que sur la législation apparentée aux produits chimiques, comprenant les législations régissant l’identification des dangers et la classification des produits chimiques et la législation régissant les mesures de gestion des risques concernant les produits chimiques. Cela inclut les aspects des textes législatifs relatifs aux produits chimiques de la législation concernant la santé et la sécurité au travail, les transports, la protection de l’environnement, et la sécurité générale des produits, ainsi que toute la législation connexe.
Les textes concernés
Le règlement REACH n’entre pas dans le champ d’application de cet exercice et fera l'objet d'une évaluation distincte. Une consultation publique dédiée sera organisée dans le courant de l’année.
La liste complète des textes concernés n'en compte pas moins de 45 entrées, réparties en trois sections.
I. La législation couvrant l'identification du danger et la classification
CLP, Biocides…
II. La législation couvrant les mesures de gestion du risque, avec quatre sous-sections
• La sécurité des travailleurs et les transports
• La protection de l'environnement
• Le contrôle des substances chimiques
• Le contrôle des produits
Cette dernière sous-section inclut notamment les textes sur l'Écolabel européen, les aérosols, la sécurité …
