Le Green Deal (Pacte vert) européen prévoit de mettre en place un processus dit “une substance, une évaluation” pour les évaluations de la sécurité chimique. La Commission estime que rationaliser les travaux scientifiques et techniques sur les substances chimiques menés au niveau de l’Union européenne est nécessaire pour la réalisation de cet objectif, et vient de lancer un appel à contributions dans le cadre de l’élaboration du règlement qui l’encadrera.
La Commission européenne s’est engagée, dans le “Pacte vert pour l’Europe”, à présenter une stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques et, dans le cadre de ces travaux, à examiner comment mieux utiliser les agences et les organismes scientifiques de l’Union pour passer à un processus fondé sur le principe “Une substance, une évaluation”.
La stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques énumère un certain nombre d’actions devant permettre de tenir l’engagement de progression vers un processus d’évaluation individuelle de chaque substance. Le présent appel à contributions entre dans le cadre de l’une des actions clés annoncées dans cette stratégie, à savoir “rationaliser l’utilisation de l’expertise et des ressources en proposant de réattribuer les travaux techniques et scientifiques sur les produits chimiques qui sont menés au titre des divers actes de la législation aux agences européennes, y compris les travaux du Comité Scientifique des Risques Sanitaires, Environnementaux et Émergents (CSRSEE) et du Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC)”.
Le problème ciblé
Le cadre réglementaire de l’Union pour l’évaluation et la gestion des risques et des dangers que présentent les substances chimiques consiste en plusieurs actes législatifs portant sur la production et la …
