La Commission européenne l'annonce sur son site Internet : les annexes du Règlement REACH font l'objet d'une consultation publique concernant leur modification. Ouverte à toutes les parties prenantes, celle-ci court jusqu'au 13 septembre prochain.
Communiqué de la Commission européenne
L’objet de cette initiative est de garantir une meilleure clarification de la façon dont les nanomatériaux sont pris en compte, et la sécurité démontrée dans les dossiers d’enregistrement. Le règlement REACH doit assurer une protection de haut niveau de la santé, de la sécurité et de l’environnement. En même temps, il doit permettre l’accès à des produits innovants et de promouvoir l’innovation et la compétitivité. L’environnement règlementaire pèse sur la durée de mise sur le marché, sur la structure de coût marginal et sur l’utilisation des ressources, notamment pour les PME. Il crée aussi de nouvelles opportunités d’affaires, et influe sur la confiance du consommateur et des investisseurs dans la technologie.
En particulier, cette initiative doit conduire à clarifier les exigences de REACH sur les nanomatériaux pour assurer que l’industrie démontre la sécurité d’utilisation dans les dossiers d’enregistrement selon les objectifs de l’Article 1(1) "assurer un haut niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement, prévoir la promotion de méthodes alternatives pour établir les risques de la substance, garantir aussi la libre circulation des substances sur le marché intérieur tout en favorisant la compétitivité et l’innovation".
La proposition de la Commission d’un éventuel …
