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lundi 11 mars 2024Règlementation

Consultation sur l'identification du Triphenyl phosphate en SVHC

Consultation sur l'identification du Triphenyl phosphate en SVHC

Sur proposition de l’Anses française, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’ouvrir une consultation publique dans le cadre du processus visant à identifier le Triphenyl phosphate en tant que SVHC (Substance extrêmement préoccupante) dans le Règlement REACH. La consultation est ouverte jusqu’au 15 avril 2024.

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~ 2 minutes

Le phosphate de triphényle (TPhP ; n°CAS : 115-86-6 ; n°CE : 204-112-2 ; INCI : Triphenyl phosphate) est listé dans le CosIng avec pour fonction : Agent plastifiant.
La substance n’est actuellement pas réglementée par le Règlement Cosmétiques européen 1223/2009, et n’a pas non plus d’entrée dans le Règlement CLP européen 1272/2008.

Au terme de son évaluation dans le cadre du CoRAP, l’Anses avait conclu que la substance :
• devrait être incluse dans l’Annexe VI du Règlement CLP avec une classification de perturbateur endocrinien pour l’environnement,
• devrait être identifiée en tant que SVHC (substance extrêmement préoccupante) et être soumise à autorisation pour cette même propriété.

C’est sur cette identification en SVHC que porte la consultation que l’ECHA a ouverte le 1er mars 2024, et qui s’achèvera le 15 avril.
Dans son rapport “Annexe XV”, l’agence française indique notamment que :
“Sur la base de toutes les preuves scientifiques disponibles, on peut conclure que le TPhP répond à la définition OMS/IPCS d’un perturbateur endocrinien. L’extrême préoccupation suscitée par cette propriété est justifiée par la gravité et l’irréversibilité des effets sur les organismes et les populations qui peuvent avoir des conséquences à long terme, la grande variété d’espèces …

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